Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2002-1P-423-2002
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  1. 27.08.2002 1P.423/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 23.01.2014 2C 1052/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE)
  3. 22.05.2023 6B 1318/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 03.07.2003 1P.167/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 05.02.2007 4P.197/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  6. 17.11.2021 1B 621/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers
  7. 11.01.2022 1B 643/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  8. 13.01.2011 9C 1052/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  9. 15.12.2010 6B 1052/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    inconnu
  10. 22.06.2015 6B 1220/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Suspension de la procédure (lésions corporelles simples qualifiées)
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