Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2022-6B_1167-2021
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  1. 27.07.2022 6B 1167/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale; transfert au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsabteilung II )
  2. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  3. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  4. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  5. 18.09.2019 6B 860/2019 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu
  6. 13.08.2021 6B 387/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  7. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
  8. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  9. 25.06.2018 6B 1444/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un recours effectif, droit d'obtenir une décision, droit d'être entendu, déni de justice, mesures thérapeutiques institutionnelles
  10. 08.12.2020 6B 1340/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours
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Exemple: ressortissant +italien