Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2022-4A_429-2021
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  1. 27.07.2022 4A 429/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Honoraires d'architecte,
  2. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  3. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 17.09.2013 4A 230/2013 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; honoraires
  5. 18.09.2007 4A 183/2007 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'architecte; appréciation des preuves
  6. 12.11.2018 4A 642/2017 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; honoraires d'architecte
  7. 28.03.2017 4A 677/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 09.07.2020 4A 508/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; conclusion du contrat
  9. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  10. 31.07.2013 4A 46/2013 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; remboursement des frais
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