1103 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2022-2C_621-2021
-
14.07.2005 2A.434/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
29.10.2015 2C 410/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
-
13.05.2013 2C 905/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
14.12.2015 2C 545/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.09.2005 2A.345/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
-
15.11.2010 2C 574/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation; autorisation de séjour
-
22.03.2021 2C 1046/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.04.2012 2C 989/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, expulsion du territoire
-
10.11.2016 2C 131/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour par regroupement familial
-
23.04.2007 2A.768/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse