1104 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2022-2C_621-2021
-
12.03.2020 2C 82/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
23.06.2017 2C 176/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersOctroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
-
20.12.2023 2C 471/2022
II. öffentlich-rechtliche AbteilungBürgerrecht und AusländerrechtVerlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA
-
10.11.2020 2C 463/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
21.01.2020 9C 460/2018
publié
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
11.06.2019 2C 820/2018
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleMesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
-
23.10.2022 2D 31/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
06.02.2020 2C 1039/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
07.02.2020 2C 800/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
-
11.02.2014 2C 792/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)