1102 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2022-2C_621-2021
-
26.10.2017 2C 1171/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour UE/AELE
-
15.01.2018 2C 743/2017
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
26.11.2020 2C 897/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
10.07.2017 2C 337/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
20.04.2023 2C 975/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
-
20.01.2017 2C 284/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.08.2022 2C 945/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
-
05.03.2018 2C 567/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
04.10.2022 2C 625/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
19.01.2021 2C 853/2019
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour UE/AELE