Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2021-2F_21-2021
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  1. 24.08.2021 2F 25/2021 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur la fortune; périodes fiscales 2006 à 2009 et 2011; rappels d'impôt et amendes pour soustraction fiscale
  2. 16.08.2023 4F 2/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; demande de révision,
  3. 07.02.2020 2F 21/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Appel d'offre pour la location de surfaces commerciales
  4. 27.03.2023 9F 3/2023 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016
  5. 12.02.2015 2F 12/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
  6. 20.12.2010 1F 22/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_274/2010 du 7 octobre 2010
  7. 14.09.2020 2F 19/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif
  8. 15.11.2013 2F 22/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt 2C_880/2013 du Tribunal fédéral du 30 septembre 2013
  9. 31.03.2023 2F 3/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat; révision
  10. 14.08.2014 2F 13/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de révision des arrêts 2C_616/2014 et 2C_617/2014 du 16 juillet 2014 du Tribunal fédéral suisse
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