Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2021-1C_60-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4095 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2021-1C_60-2021
  1. 27.07.2021 1C 60/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de démolition et de remise en état; amende administrative
  2. 31.07.2018 6B 120/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité de la décision ; droit d'être entendu ; dommages à la propriété ; infractions de droit administratif cantonal ; indemnités au prévenu et à la partie plaignante
  3. 21.04.2020 1C 504/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Amende administrative
  4. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 02.03.2005 5C.246/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  6. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  8. 26.10.2023 5A 242/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de voisinage
  9. 01.04.2009 1C 92/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    opposition tardive à un plan d'affectation
  10. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.