4095 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2021-1C_60-2021
-
28.03.2003 1A.205/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions -
25.04.2022 1C 462/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
30.01.2009 1C 410/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
20.09.2012 1C 574/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
24.08.2009 1C 6/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'un bâtiment sis en zone agricole et de remise en état des lieux
-
17.08.2011 1C 94/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée
-
04.07.2018 1C 308/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.10.2003 5C.121/2003
publié
IIe Cour de droit civilDroits réels -
06.12.2002 1A.122/2002
Ire Cour de droit publicExpropriation