4095 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2021-1C_60-2021
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
25.06.2015 4A 11/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvente immobilière; garantie des défauts
-
23.06.2014 1C 896/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaméliorations foncières, estimation, nouvel état
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole
-
23.06.2009 5A 123/2009
IIe Cour de droit civilDroits réelspossession, servitude
-
02.09.2015 1C 243/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction d'un hangar agricole, qualité pour former opposition
-
23.04.2024 1C 410/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de maintien à titre précaire
-
22.10.2020 1C 79/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire hors de la zone à bâtir
-
19.01.2006 1A.78/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autorisation de construire
-
21.02.2023 1C 582/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état