Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2021-1B_255-2021
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  1. 27.07.2021 1B 255/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 07.10.2021 8C 452/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (récusation; expert)
  3. 08.02.2023 2C 11/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 21.11.2023 2C 581/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 27.04.2022 5A 855/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 12.05.2006 6S.108/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
  7. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 16.10.2017 5A 613/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  9. 15.07.2005 1P.290/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
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