Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2018-6B_179-2018
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  1. 27.07.2018 6B 179/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, séquestration)
  2. 28.03.2022 6B 894/2021 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  3. 15.09.2020 6B 410/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte; arbitraire
  4. 23.10.2018 5A 587/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  5. 16.05.2018 6B 3/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
  6. 06.04.2017 5A 990/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    octroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
  7. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  8. 12.12.2022 6B 246/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 10 LMDPu
  9. 24.07.2023 7B 72/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  10. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
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Exemple: "droit de l'homme"