3115 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2017-2C_97-2017
-
09.12.2015 2C 557/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 50 al. 1 LEtr) et renvoi de Suisse
-
23.05.2018 2C 14/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
-
28.10.2002 2P.39/2002
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière
-
22.02.2024 2C 494/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
28.11.2016 2C 1041/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.02.2022 2C 707/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
23.05.2013 5A 120/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familleModification de jugement de divorce (droit de visite)
-
28.12.2015 2C 516/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
14.11.2016 2C 328/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
25.05.2016 2C 60/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse