3115 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2017-2C_97-2017
-
05.04.2017 2C 786/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.01.2017 2C 520/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.04.2023 6B 31/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion
-
29.10.2015 2C 427/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
04.04.2015 2C 1130/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour
-
15.09.2014 2C 754/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation de l'autorisation d'établissement
-
21.12.2015 2C 555/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de réexamen
-
26.10.2015 2C 497/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
01.10.2015 2C 420/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.01.2019 2C 1009/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour