Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2017-2C_97-2017
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3117 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2017-2C_97-2017
  1. 10.02.2021 2C 58/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 23.04.2019 2C 1017/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  4. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  5. 27.07.2017 2C 153/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
  6. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  7. 11.09.2018 2C 176/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  9. 08.04.2016 2D 61/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 28.11.2017 2C 736/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation de séjour; reconsidération
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