56 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-1C_592-2015
-
31.01.2013 1C 328/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Praz-de-Crêt
-
03.01.2017 1C 192/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAliénation d'appartements loués
-
26.05.2015 1C 424/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
16.12.2010 4A 518/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
23.01.2015 4A 583/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation
-
28.04.2014 1C 754/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire et d'abattre des arbres
-
06.03.2018 1C 339/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.04.2020 1C 279/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire