Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2016-1B_84-2016
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 29.09.2015 1B 239/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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  6. 21.03.2016 6B 456/2015 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
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  7. 26.02.2014 1B 369/2013 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  8. 07.04.2015 6B 14/2014 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  10. 18.05.2020 6B 169/2020 Pertinence 77%
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    Procédure pénale
    Conditions de détention
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