Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2016-1B_84-2016
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3489 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2016-1B_84-2016
  1. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  2. 04.11.2019 6B 1152/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu
  3. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  4. 21.02.2019 6B 174/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, incitation et assistance au suicide)
  5. 10.03.2020 6B 103/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention ; droit d'être entendu
  6. 22.03.2010 2C 246/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Surveillance par champ d'antennes; émoluments et indemnités
  7. 05.02.2013 1B 788/2012 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire, conditions de détention
  8. 13.12.2017 8C 24/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  9. 14.06.2021 6B 1232/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; in dubio pro reo
  10. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
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