Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2016-1B_84-2016
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  1. 08.06.2017 6B 346/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  2. 20.05.2009 1B 101/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  3. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 03.09.2009 1B 223/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  5. 21.01.2009 1B 332/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  6. 14.09.2010 1B 295/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    sanction disciplinaire
  7. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
  8. 27.08.2015 6B 617/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
  9. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  10. 19.05.2020 6B 465/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sanction pour violence physique (exécution de peine) ; irrecevabilité du recours
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