Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2011-5A_44-2011
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  1. 27.07.2011 5A 44/2011 Pertinence 100%
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    Droits réels
    cessation du trouble, rectification du registre foncier
  2. 08.11.2011 5A 516/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition d'inscription
  3. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  4. 20.02.2006 4C.388/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  6. 07.07.2020 4A 139/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    changement de personnes (art. 17 al. 3 PCF); modification de commande (art. 84 et 89 de la norme SIA 118)
  7. 21.02.2002 4C.308/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 17.06.2019 4A 66/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 29.01.2019 4A 435/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Brevets d'invention
  10. 03.12.2018 1C 133/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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