Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2011-1B_185-2011
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  1. 27.07.2011 1B 185/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir l'action pénale
  2. 10.06.2013 6B 124/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du devoir d'assistance ou d'éducation)
  3. 08.04.2011 1B 156/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  4. 29.11.2022 6B 23/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse; arbitraire
  5. 15.11.2012 1B 670/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnances de non-entrée en matière
  6. 01.11.2005 1P.561/2005 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'ouvrir une action pénale
  7. 07.06.2022 6B 692/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse, etc.])
  8. 28.05.2018 6B 512/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  9. 14.05.2018 6B 411/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie, etc.)
  10. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)

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