Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2011-1B_185-2011
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  1. 28.04.2020 6B 70/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité pour recourir; curatelle
  2. 09.07.2015 6B 804/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  3. 28.01.2015 6B 35/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte et délit contre la Loi fédérale contre la concurrence déloyale)
  4. 11.06.2013 6B 347/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière
  5. 22.07.2014 6B 650/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse), irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 24.01.2012 1B 489/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de classement, qualité pour recourir
  7. 04.10.2013 2F 19/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_537/2013 du 22 août 2013
  8. 11.09.2019 6B 813/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  9. 02.05.2007 1B 68/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale
  10. 13.12.2016 6B 1278/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
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Astuces pour la recherche

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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.