Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2010-6B_61-2010
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  1. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  2. 10.11.2022 1B 464/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher une pièce du dossier
  3. 29.04.2013 1B 139/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 18.04.2016 6B 1084/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle
  5. 20.04.2020 6B 159/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire, présomption d'innocence
  6. 11.06.2003 6S.121/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  8. 24.06.2010 2C 628/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  9. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  10. 28.03.2024 7B 508/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"