Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2010-6B_61-2010
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1731 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2010-6B_61-2010
  1. 03.03.2011 6B 988/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine combinée, montant de l'amende, arbitraire
  2. 09.09.2019 6B 574/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  4. 12.11.2005 6P.111/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contrainte sexuelle; prescription
  5. 27.11.2014 6B 339/2014 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
  6. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  7. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
  8. 06.06.2007 6B 82/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, viols
  9. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  10. 05.04.2005 1P.185/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
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