Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2010-4A_215-2010
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  1. 27.07.2010 4A 215/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; assemblée générale; contrôle spécial
  2. 03.04.2012 4A 716/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération variable
  3. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  4. 05.08.2022 4A 63/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Iinstitution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO),
  5. 08.09.2020 4A 385/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    institution d'un contrôle spécial (art. 697a ss CO),
  6. 17.10.2017 4A 283/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conventions de coopération
  7. 04.04.2012 4A 648/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; contrôle spécial
  8. 13.10.2011 4A 350/2011 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Société anonyme; délégation de la gestion par le conseil d'administration; compétence de l'assemblée générale en matière de délégation de gestion
  9. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  10. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
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