Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2009-6B_394-2009
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  1. 27.07.2009 6B 394/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, participation à une rixe; révision
  2. 21.03.2006 1P.792/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    compétence des juridictions pour adultes
  3. 26.03.2009 2C 30/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  4. 22.10.2009 6B 507/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viols, etc.; révision
  5. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  6. 14.02.2005 2A.555/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer un passeport pour étrangers
  7. 06.03.2000 6S.843/1999 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 09.12.2008 2C 866/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  9. 15.04.2008 2C 721/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'un permis d'établissement
  10. 03.01.2007 1S.31/2006 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution provisoire d'une pièce d'identité
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