2586 pagine simili trovate per aza://27-07-2007-2C_118-2007
-
31.01.2018 2C 897/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
02.08.2018 2C 1037/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
03.04.2015 2C 899/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse
-
08.06.2016 2C 1112/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
30.09.2015 2C 866/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
21.04.2020 2C 113/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
13.07.2022 2C 306/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE - dépendance à l'aide sociale
-
07.06.2004 2A.565/2003
pubblicato
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers -
07.11.2023 2C 395/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.12.2017 2C 365/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE