Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2006-1A-311-2005
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  1. 31.05.2011 6B 76/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 21.12.2015 1C 337/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 31.08.2017 1C 64/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 13.11.2018 1C 611/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  6. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  7. 13.11.2023 1C 105/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, ordre de mise en conformité
  8. 07.02.2022 1C 397/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Révocation d'une autorisation d'utilisation du domaine public
  9. 15.07.2019 6B 541/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, diffamation, arbitraire
  10. 14.11.2017 1C 269/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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