Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2006-1A-311-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1703 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2006-1A-311-2005
  1. 29.11.2021 6B 335/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 02.04.2020 6B 41/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire
  3. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  4. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 28.08.2020 4D 3/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; droit d'être entendu,
  6. 07.02.2019 6B 896/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; homicide par négligence; entrave au service des chemins de fer par négligence
  7. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  8. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  9. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.