Moteur de recherche Eurospider: aza://27-07-2004-1A-272-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4610 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2004-1A-272-2003
  1. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  3. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  4. 11.11.2019 1C 54/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réaménagement routier et réglementation du trafic
  5. 20.02.2008 1C 283/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissements publics
  6. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  7. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 19.03.2002 1A.184/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 13.02.2002 1E.7/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  10. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien