Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2018-6B_130-2018
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  1. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  3. 25.05.2016 6B 1269/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel
  4. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  6. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  8. 30.08.2010 6B 332/2010 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 10.07.2014 6B 323/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Remplacement d'un internement par un traitement thérapeutique institutionnel
  10. 02.08.2018 6B 198/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement, libération conditionnelle de l'internement
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