Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2018-4A_296-2018
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  1. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  2. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  5. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  6. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  7. 11.10.2017 4A 380/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
  8. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
  10. 24.03.2009 4A 23/2009 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.