Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2018-4A_296-2018
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  1. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  2. 18.04.2017 4A 34/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 23.05.2023 4A 250/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation forcée,
  4. 27.04.2018 4A 569/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 22.10.2019 4A 479/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 08.04.2014 4A 627/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  7. 23.02.2015 4A 641/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 25.08.2020 4A 345/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  10. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
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