Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2017-4A_94-2017
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  1. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  2. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  3. 25.02.2019 4A 35/2019 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  5. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  6. 06.10.2010 4A 429/2010 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.08.2003 4C.264/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 03.12.2020 4A 535/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée
  10. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
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