Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2017-4A_94-2017
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3027 pages similaires trouvées pour aza://27-06-2017-4A_94-2017
  1. 27.09.2007 4A 162/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  3. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  5. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  6. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 19.11.2003 4C.186/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  10. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.