Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2017-4A_94-2017
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  1. 13.07.2015 4A 20/2015 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé pour justes motifs
  2. 10.03.2009 4A 487/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, résiliation
  3. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  4. 19.11.2014 4A 518/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location irrégulière; résiliation
  5. 30.10.2003 4C.210/2003 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  7. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  8. 11.04.2024 4A 500/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO),
  9. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
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