Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2017-4A_94-2017
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  1. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 69%
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  2. 27.05.2019 4A 28/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 20.10.2016 4A 517/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion du locataire
  4. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  7. 08.01.2013 4A 485/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; abus de droit
  8. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  9. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
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