Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2016-6B_657-2016
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6675 pages similaires trouvées pour aza://27-06-2016-6B_657-2016
  1. 21.04.2021 1B 149/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 29.01.2016 6B 776/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (séquestration, contrainte, lésions corporelles, violation du secret professionnel, faux certificat médical), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 17.05.2023 1B 38/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; instruction; compétence
  4. 10.12.2018 1B 401/2018 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  5. 02.11.2007 6B 657/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus d'ouvrir l'action pénale (violation du secret professionnel, etc.)
  6. 13.01.2016 1B 2/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  7. 16.01.2014 6B 1107/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, abus de détresse), qualité pour recourir
  8. 27.03.2020 1B 106/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; rejet de réquisitions d'actes d'instruction
  9. 15.01.2014 1B 368/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 17.01.2012 1B 735/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de non-entrée en matière
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