Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2013-5A_90-2013
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  1. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  2. 18.09.2012 8C 831/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale
  3. 17.12.2007 5A 467/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  7. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  8. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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