Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2008-2C_276-2008
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  1. 27.06.2008 2C 276/2008 Pertinence 100%
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    Finances publiques & droit fiscal
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  2. 13.07.2006 2A.180/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances d'entrée; importation de viande de volaille
  3. 04.04.2006 2A.541/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    droits de douane pour l'importation de viande, contingents
  4. 12.01.2005 2A.596/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances dues; contingent tarifaire
  5. 07.01.2003 2A.262/2002 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  6. 12.11.2007 2C 388/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Importation de tomates; déclaration en douane
  7. 03.12.2004 2A.458/2004 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    dépassement de contingent tarifaire; mandant; avantage illicite
  8. 06.12.2002 2A.471/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 06.12.2002 2A.453/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  10. 06.12.2002 2A.452/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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