Moteur de recherche Eurospider: aza://27-06-2007-5A_170-2007
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  1. 27.06.2007 5A 170/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 03.10.2007 4A 315/2007 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  3. 11.09.2012 6B 273/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'infraction à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  4. 29.10.2010 4A 468/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 15.10.2001 4P.128/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 25.04.2016 4A 614/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; exonération partielle de l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 118 al. 1 let. a et al. 2 CPC)
  7. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  8. 09.02.2001 5P.16/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  10. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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