Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2020-5A_1046-2019
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  1. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
  3. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  4. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 26.02.2015 4A 374/2014 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  7. 28.07.2010 4A 233/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  8. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  9. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
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