Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2019-5A_181-2019
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  1. 27.05.2019 5A 181/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement divorce)
  2. 25.04.2007 I 823/05 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  3. 02.04.2020 2D 5/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour temporaire pour études
  4. 17.08.2020 4A 207/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande reconventionnelle,
  5. 24.10.2017 2C 448/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; assistance judiciare
  6. 21.06.2010 2C 116/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1999-2000
  7. 17.11.2020 5A 591/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (recours contre une décision sur récusation)
  8. 29.01.2021 1B 597/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  10. 18.07.2019 1C 232/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Procédure administrative; assistance judiciaire
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Exemple: "droit de l'homme"