Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2019-2C_1028-2018
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  1. 16.10.2020 2C 489/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  2. 25.02.2021 2C 186/2021 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial et renvoi de Suisse
  3. 21.11.2023 2C 581/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 11.10.2019 2C 855/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire; regroupement familial
  5. 30.01.2020 2C 1007/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de regroupement familial
  6. 11.07.2023 2C 250/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 03.07.2023 2C 856/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien