1147 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-05-2016-5A_219-2016
-
27.05.2016 5A 219/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite (art. 85 al. 2 LP)
-
22.10.2021 5A 632/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
26.07.2013 5A 269/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
26.07.2013 5A 271/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
26.07.2013 5A 270/2013
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesannulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
-
25.04.2024 5A 133/2024
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite (art. 85a al. 2 LP)
-
28.08.2012 5A 508/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus de séquestre
-
26.01.2023 5A 766/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitessuspension provisoire de la poursuite
-
02.12.2008 5A 712/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesRefus de l'effet suspensif (annulation de la poursuite)
-
25.08.2020 4A 286/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; annulation de la poursuite; mesures provisionnelles