Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2015-1B_159-2015
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  1. 27.05.2015 1B 159/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  2. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  3. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  4. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
  5. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 22.09.2016 6F 24/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation et de révision des Ordonnances du Tribunal fédéral rendues les 5 et 19 juillet 2016, 30 août 2016, 2 et 15 septembre 2016 dans la procédure 6B_675/2016
  7. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
  8. 18.10.2023 6F 33/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse (6B_865/2018, 6F_2/2020, 1B_512/2017 et 6B_947/2015)
  9. 04.04.2018 1B 165/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de reporter des débats
  10. 03.09.2013 2C 519/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
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