17320 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-05-2014-5A_204-2014
-
28.06.2016 5A 27/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesproduction de créances dans la faillite
-
31.03.2022 5A 825/2021
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
24.08.2021 5A 171/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire (art. 285 LP)
-
14.09.2017 5A 951/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelstransfert de la propriété
-
06.06.2014 5A 450/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur d'un jugement étranger
-
08.03.2023 5A 910/2021
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de dispositions testamentaires
-
13.12.2016 4A 421/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscapacité de discernement d'une partie assistée d'un avocat lors d'une transaction judiciarie;
-
10.02.2014 6B 778/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
-
14.12.2022 6B 1037/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de la peine de réclusion à vie
-
29.08.2019 5A 293/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)