Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2014-2C_239-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1514 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2014-2C_239-2013
  1. 27.05.2014 2C 239/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2007
  2. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  3. 21.02.2023 1C 582/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état
  4. 25.03.2020 2C 437/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  5. 09.10.2013 1C 266/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 01.09.2023 1C 124/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières; servitude de passage
  7. 14.09.2009 2C 179/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'un immeuble en zone agricole
  8. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 17.11.2005 5A.21/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole (qualité pour agir)
  10. 12.01.2004 1A.106/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple