Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2013-2C_721-2012
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  1. 27.05.2013 2C 721/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  2. 27.05.2013 2C 722/2012 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  3. 10.10.2017 2C 673/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition - ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  4. 16.06.2017 2C 820/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition, inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  5. 15.12.2011 2C 838/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesures à l'encontre de la Syrie; autorisation d'entrée; effet suspensif
  6. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  7. 11.03.2020 2C 572/2019 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Demande de radiation d'un nom de l'O-Ukraine
  8. 07.09.2015 2C 823/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition, Inscription dans une annexe à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
  9. 13.12.2014 2C 97/2014 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte
  10. 30.04.2021 2C 415/2020 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance du statut d'apatride; décision du SEM du 17 mai 2020 /
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