Moteur de recherche Eurospider: aza://27-05-2009-2C_184-2009
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    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  9. 24.02.2009 2C 834/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 09.03.2010 2C 732/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution; dispense de l'avance de frais
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